L'actionnariat salarié va au-delà du simple concept financier. Elle redéfinit la relation entre l'entreprise et ses employés, transformant ainsi la dynamique de travail. En devenant actionnaires, vos employés ne sont plus de simples exécuteurs testamentaires : ils deviennent des partenaires investis dans la réussite commune. Chaque victoire de l'entreprise se traduit par une valorisation de son investissement. Il s'agit d'une approche innovante visant à associer étroitement vos employés à la trajectoire et à la prospérité de votre entreprise.
Avec 3,2 millions d'actionnaires salariés, la France se distingue en tant que leader européen de l'actionnariat salarié, une position renforcée par un contexte économique antérieur favorable.
Selon une étude IPSOS réalisée pour l'agence Proches en juin 2019, 83 % des professionnels interrogés estiment que l'actionnariat salarié renforce la fidélité des salariés à leur entreprise.
De plus, 80 % considèrent qu'il s'agit d'un excellent moyen pour l'entreprise de valoriser et de reconnaître ses employés.
Une étude menée par la London School of Economics et l'université de Toronto auprès de 3 800 employés dans neuf pays, dont le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Allemagne, a mis en évidence l'impact positif de l'actionnariat salarié sur l'engagement des employés. Les résultats sont impressionnants :
Ces chiffres montrent que l'actionnariat salarié est non seulement bénéfique pour l'engagement de vos employés, mais également pour la rétention de vos talents et la performance globale de votre entreprise. L'actionnariat salarié se positionne comme un outil stratégique essentiel pour les entreprises modernes qui cherchent à optimiser leur capital humain.
L'actionnariat salarié est un mécanisme qui offre aux salariés d'une entreprise, cotée ou non, la possibilité de détenir une part de son capital. Bien que le Code de commerce ne propose pas de définition stricte, il précise les actions à envisager afin de déterminer la « participation des salariés au capital social ». Parmi celles-ci, on retrouve les actions intégrées au Plan d'épargne des entreprises (PEE) et aux Fonds communs de placement d'entreprises (FCPE).
Des entreprises éligibles ? Toute société par actions (SA, SAS) peut mettre en place un plan d'actionnariat salarié, qu'elle soit cotée ou non. Seules les sociétés à responsabilité limitée sont exclues.
Cette approche donne une nouvelle dimension à la relation employeur-employé, en plaçant la confiance et la collaboration au cœur de la stratégie de l'entreprise.
L'augmentation de capital réservée aux salariés consiste à créer de nouvelles actions pour les proposer en priorité aux salariés. C'est un moyen de renforcer leur implication sans diluer les actionnaires existants. En France, par exemple, la loi impose que toute augmentation de capital soit d'abord proposée aux actionnaires existants (droit préférentiel de souscription). Ce droit peut toutefois être supprimé par une assemblée générale extraordinaire afin de permettre une augmentation de capital réservée aux employés.
Mise en œuvre : Cette opération nécessite une assemblée générale extraordinaire pour approuver l'augmentation de capital. Les employés ont généralement un droit de premier refus sur les nouvelles actions émises.
Exemple : Une entreprise souhaite lever 1 million d'euros en augmentant son capital. Elle pourrait réserver 30 % de cette augmentation, soit 300 000 euros, à ses employés, leur permettant de souscrire à de nouvelles actions à un prix préférentiel.
En 2019, environ 3,5 millions de salariés en France détenaient des actions de leur entreprise, soit près de 10 % du capital des entreprises du SBF 120.
Contrairement à une augmentation de capital, la vente d'actions ne crée pas de nouvelles actions. Elle consiste à vendre des actions existantes aux employés, souvent à un prix préférentiel. Cela peut être réalisé par un actionnaire qui souhaite réduire sa participation ou par la société elle-même si elle possède ses propres actions. Selon une étude de 2018, 20 % des entreprises du CAC 40 ont mis en place une offre réservée aux salariés au cours des trois dernières années.
Mise en œuvre : Cette opération nécessite une offre formelle faite aux salariés, précisant le nombre d'actions disponibles, le prix et les modalités de paiement.
Exemple : Un fondateur possède 500 000 actions de son entreprise et souhaite en vendre 10 %, soit 50 000 actions, à ses employés. Elle pourrait leur proposer ces actions à un prix réduit de 20 % par rapport au marché.
Le PAGA permet d'attribuer des actions aux employés sans compensation financière. Ces actions sont souvent conditionnées à l'atteinte d'objectifs de performance ou à la présence du salarié dans l'entreprise pendant une période définie. En 2020, le nombre d'actions gratuites attribuées a augmenté de 25 % par rapport à 2019 dans les entreprises du CAC 40.
Mise en œuvre : L'attribution d'actions gratuites nécessite une décision du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, après autorisation de l'assemblée générale. Les bénéficiaires doivent généralement conserver ces actions pendant une période minimale.
Exemple : Une entreprise peut décider d'attribuer 100 actions gratuites à chaque salarié ayant plus de 5 ans d'ancienneté, à condition que l'entreprise atteigne un objectif de chiffre d'affaires pour l'année suivante.
Conseil : Les assemblées générales sont particulièrement adaptées aux entreprises en forte croissance ou aux entreprises qui ont réalisé des performances exceptionnelles. Ils permettent de partager les fruits de cette réussite avec les employés, renforçant ainsi leur engagement et leur sentiment d'appartenance.
Les BSA donnent à leur détenteur le droit d'acheter des actions à un prix fixe. Ils sont souvent utilisés pour associer les dirigeants à la performance de l'entreprise. Les BSA peuvent représenter jusqu'à 10 % du capital social d'une société, conformément à la réglementation française.
Mise en œuvre : Les BSA peuvent être émis lors d'une augmentation de capital ou lors d'une levée de fonds. Ils ont une durée de vie limitée et expirent s'ils ne sont pas exercés avant leur expiration.
Exemple : Dans le cadre d'une levée de fonds de 2 millions d'euros, une entreprise pourrait émettre des BSA permettant aux dirigeants d'acheter jusqu'à 5 % du capital à un prix fixe, à condition que l'entreprise double son chiffre d'affaires en 3 ans.
Les participations des gérants permettent à un groupe de gérants ou de gérants de détenir collectivement une part du capital. Il s'agit d'une structure qui renforce l'alignement des intérêts des dirigeants sur ceux de l'entreprise. Dans les opérations de LBO, les dirigeants peuvent détenir entre 5 % et 20 % du capital de la société via leur holding.
Mise en œuvre : La création d'une holding de gérants nécessite une structure juridique et fiscale adéquate. Il peut être mis en place lors de rachats d'entreprises ou d'opérations de levée de fonds.
Exemple : Imaginons une entreprise évaluée à 10 millions d'euros. Un holding de gérants pourrait être créé pour détenir 20 % du capital, soit une participation de 2 millions d'euros. Les dirigeants pourraient alors être invités à investir au prorata de leur participation dans la société holding.
Les BSPCE sont le sésame pour les start-up non cotées. Ils donnent aux employés la possibilité d'acheter des actions à un prix fixé à l'avance, renforçant ainsi leur engagement en faveur de la croissance de l'entreprise. Il s'agit d'un atout majeur pour les startups qui cherchent à attirer et à fidéliser les talents sans diluer significativement leur capital. Leur particularité ? Contrairement aux options d'achat d'actions, elles échappent à l'impôt sur le revenu lorsqu'elles sont accordées et augmentées. L'imposition n'intervient qu'au moment de la vente des actions, avec en prime une allocation pour la durée de détention. Les BSPCE peuvent représenter jusqu'à 15 % du capital social d'une start-up, selon la réglementation française.
Mise en œuvre : Les BSPCE sont attribués par décision du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, après autorisation de l'assemblée générale. Ils ont une durée de vie limitée et doivent être exercés avant leur expiration pour être convertis en actions.
Exemple : Une start-up en phase de démarrage pourrait utiliser les BSPCE pour attirer un directeur technique de haut niveau, en lui offrant la possibilité d'acheter des actions à un prix très attractif, reflétant la valeur actuelle de la start-up et non sa valeur future potentielle.
Conseil : Si vous dirigez une start-up ou une start-up en plein essor, les BSPCE pourraient être votre meilleur atout. Une mise en garde s'impose toutefois : il est essentiel de définir clairement les procédures d'attribution et de décharge des BSPCE afin d'éviter d'éventuels désaccords futurs.
Les options d'achat d'actions sont des options d'achat d'actions de la société proposées à certains employés à un prix préférentiel. Ils représentent une promesse : celle de pouvoir acheter, dans le futur, des actions à un prix défini aujourd'hui. Si l'entreprise voit sa valeur augmenter, les salariés peuvent alors exercer leurs options et acheter les actions à un prix inférieur à leur valeur de marché. C'est un moyen pour l'entreprise de lier la rémunération de ses employés à ses performances futures. La grande différence avec les BSPCE réside dans la fiscalité : les options d'achat d'actions sont imposées dès leur exercice, contrairement aux BSPCE, qui ne sont imposées que lors de la vente d'actions.
Mise en œuvre : L'attribution d'options d'achat d'actions nécessite une décision du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, après autorisation de l'assemblée générale. Les bénéficiaires doivent généralement conserver ces actions pendant une durée minimale pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux.
Exemple : Une entreprise en pleine croissance pourrait proposer des options d'achat d'actions à ses principaux dirigeants, leur permettant d'acheter des actions à 20 dollars aujourd'hui, même si elles pourraient valoir 50 dollars ou plus dans quelques années.
Point stratégique : Les options d'achat d'actions sont souvent utilisées par des entreprises plus matures, notamment celles cotées en bourse. Ils permettent d'attirer et de fidéliser les talents en leur offrant un potentiel de revenus lié à la performance de l'entreprise. Cependant, la fiscalité plus lourde des options d'achat d'actions par rapport aux BSPCE peut être un élément à prendre en compte dans votre stratégie de rémunération.
C'est la boussole de votre plan. Il fixe les règles du jeu pour la mise en place d'un plan d'actionnariat : conditions d'éligibilité, conditions de souscription, cours des actions, etc. Et pour éviter tout écueil juridique, un avocat spécialisé sera votre meilleur allié.
Que ce soit en ligne ou sur papier, l'important est de faciliter la vie de vos employés. Pour cela, vous devez définir comment ils pourront souscrire à des actions.
La gestion des actions, qui sont des titres représentant le capital d'une entreprise, peut être complexe. Si votre directeur financier possède les compétences nécessaires, il peut gérer les actions. Dans le cas contraire, pensez à sous-traiter cette gestion à un prestataire externe ou à une banque.
Vos employés devraient être les premiers ambassadeurs de votre plan. Informez-les, entraînez-les, emmenez-les dans cette aventure ! Rappelez-leur par exemple régulièrement les avantages de l'actionnariat : sentiment d'appartenance renforcé, partage des bénéfices de la croissance, avantages fiscaux (par exemple, une exonération de l'impôt sur les plus-values après 5 ans de détention d'actions via un PEA).
L'actionnariat salarié présente de nombreux avantages, tant pour l'entreprise que pour les salariés. Tout d'abord, elle renforce l'engagement des employés. En devenant actionnaires, ils se sentent davantage impliqués dans la vie et les décisions de l'entreprise. Cette implication accrue se traduit souvent par une fidélisation renforcée et une volonté de contribuer au succès de l'entreprise. En outre, l'actionnariat salarié peut fournir à une entreprise une source de financement stable, ce qui peut être particulièrement bénéfique en période d'incertitude économique. Enfin, proposer un plan d'actionnariat est un excellent moyen d'attirer et de retenir les talents.
Les employés voient cette opportunité comme une reconnaissance de leur valeur et de leur contribution à l'entreprise.
Cependant, l'actionnariat salarié n'est pas sans inconvénients. Pour les actionnaires existants, cela peut impliquer une dilution de leur part de capital. La mise en place et la gestion d'un plan d'actionnariat peuvent également s'avérer complexes. Il est souvent nécessaire de faire appel à des experts juridiques pour s'assurer que le plan est conforme à la réglementation en vigueur. Enfin, si l'actionnariat salarié peut être considéré comme un avantage, il comporte également un risque financier pour les employés. Si l'entreprise ne se porte pas bien, elle risque de perdre une partie ou la totalité de son investissement.
En conclusion, l'actionnariat salarié est un excellent moyen de renforcer l'engagement des employés et de les associer au succès de l'entreprise.
Grâce à une mise en œuvre réfléchie et à une communication efficace, il peut devenir un outil puissant pour votre entreprise. Et vous, où en êtes-vous dans ce processus ?
