Chez N01ZET, la protection de vos données personnelles est une priorité. Lors de votre utilisation du site www.n01zet.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant. L'objectif de cette politique est de vous informer sur la manière dont nous traitons ces données conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Lors de votre utilisation du Site, le responsable du traitement est la société N01ZET, Société par actions simplifiée, (LLP en Angleterre) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 420 991 et dont le siège social est situé au 33 Rue La Fayette - 75009 Paris (ci-après « Nous »). Lorsque vous nous transmettez des données personnelles relatives à vos employés et correspondants pour la création de comptes sur notre plateforme N01ZET (ci-après la « Solution »), nous intervenons en tant que votre sous-traitant au sens du RGPD, c'est-à-dire que nous traitons les données pour votre compte et selon vos instructions. Dans ce cadre, vous agissez en tant que responsable du traitement et êtes tenu, conformément à vos obligations au titre du RGPD, de fournir les informations appropriées à vos employés et correspondants, utilisateurs de la Solution.
Les données personnelles sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier une personne directement ou en les recoupant avec d'autres données. Nous collectons des données dans les catégories suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) ;
- Les données relatives à votre entreprise (SIRET/raison sociale, forme juridique, adresse de l'entreprise) ;
- Données de connexion (adresse IP, journaux) ;
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Ils sont marqués d'un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
Auront accès à vos données personnelles :
(i) Le personnel de notre entreprise ;
(ii) Nos sous-traitants : hébergeur, outil CRM, fournisseur d'envoi de newsletter ;
(iii) Le cas échéant : organisations publiques et privées, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
Vos données sont conservées et stockées pendant la durée du traitement sur les serveurs de la société Google Cloud Platform situés dans l'Union européenne. Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Le transfert de vos données dans ce contexte est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Soit les données sont transférées vers un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
- Ou les données sont transférées vers un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas, ces transferts sont basés sur les garanties appropriées indiquées à l'article 46 du RGPD, adaptées à chaque fournisseur, y compris, mais sans s'y limiter, la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, l'application de règles d'entreprise contraignantes ou dans le cadre d'un mécanisme de certification approuvé.
- Ou les données sont transférées sur la base de l'une des garanties appropriées décrites au chapitre V du RGPD.
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit à l'information : c'est la raison pour laquelle nous avons rédigé cette politique. Ce droit est prévu aux articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à toutes vos données personnelles à tout moment, conformément à l'article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes à tout moment conformément à l'article 16 du RGPD.
- Droit de limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.
- Droit à l'effacement : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées et d'interdire la collecte future de vos données personnelles pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
- Droit de définir des directives concernant la conservation, la suppression et la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à l'article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : à des fins fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD prévoit que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes à tout moment conformément à l'article 16 du RGPD.
- Droit à la portabilité : sous certaines conditions spécifiées à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d'opposition : conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pouvons continuer à les traiter malgré cette objection, pour des raisons légitimes ou pour la défense de droits légaux.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse ci-dessous. Nous pouvons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou des documents supplémentaires pour prouver votre identité.
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Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2021.
