Nous sommes une Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le n° 902 420 991. Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail qui suit : suppport@n01zet.com.
Nous proposons une solution innovante de gestion des avantages et de fidélisation pour les entreprises, permettant d’allouer des avantages flexibles à leurs salariés en complément de leur rémunération. Ces avantages, accessibles via la plateforme N01ZET (la « Plateforme »), peuvent être utilisés à diverses fins, telles que des prestations sociales, des offres de fidélité ou des donations, tout en garantissant sécurité, transparence et traçabilité. Les Services proposés visent à centraliser et simplifier la gestion des avantages tout en renforçant l’engagement et la fidélité des collaborateurs.
A quoi servent nos Conditions Générales ?
Nos conditions générales (les « Conditions Générales ») sont le seul document régissant notre relation contractuelle. Elles définissent les modalités d’utilisation de nos Services via la Plateforme ainsi que les obligations respectives des parties.
Où trouver nos Conditions Générales ?
Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page de la Plateforme.
Comment accepter nos Conditions Générales ?
Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services.
Tous les paiements effectués à travers notre Plateforme sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme (le « Prestataire de services de paiement »).
Vous contractez directement avec le Prestataire de services de paiement s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, qui figurent en annexe des Conditions Générales.
En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et nos Conditions Générales, ces dernières prévalent.
Vous nous mandatez expressément pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes vos instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Google Cloud Platform situés dans l’Union européenne.Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
(i) Vous êtes une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter en votre nom et pour votre compte.
(ii) Vous avez la qualité de professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet accessible sur le site internet : www.n01zet.com.
Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
Une fois votre Compte créé, vous pouvez librement créer des accès pour vos salariés (les « Salariés »).
Vous êtes seul responsable de la création des accès pour les Salariés, du paramétrage de leurs droits d’accès et de leur utilisation personnelle de la Plateforme.
Vous pouvez accéder à nos Services en allant directement sur la Plateforme.
En souscrivant à nos Services, vous reconnaissez :
Les principaux Services proposés :
Optimisation et communication :
Flexibilité et Personnalisation :
9.2 Hébergement
Nous assurons, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.
Vous accédez à nos Services dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Nous vous informerons de toute évolution majeure ou mise à jour des Services par tout moyen approprié, au moins 15 jours avant leur mise en œuvre. Si vous souhaitez continuer à utiliser la Plateforme dans le cadre de votre activité professionnelle, vo
us pourrez souscrire un abonnement selon des modalités définies d’un commun accord avec nous.
11.1. Quels sont les prix de nos Services ?
Vous accédez à nos Services dans le cadre de l’abonnement que vous avez souscrit pour l’utilisation de la Plateforme. Nous vous informerons de toute évolution majeure ou mise à jour des Services par tout moyen approprié, au moins 15 jours avant leur mise en œuvre. Les modalités de votre abonnement restent celles convenues, sauf accord mutuel pour une modification.
12.1. Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme
La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraine aucun transfert de propriété.
Vous, et les Salariés, bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ? ».
En souscrivant à nos Services, vous reconnaissez que les contenus de toute nature que vous publiez sur la Plateforme (les « Contenus ») sont diffusés dans un esprit d’échange communautaire.
Vous pouvez également réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services.
Par conséquent, vous consentez à ce que nous puissions :
13.1. Concernant la fourniture d’informations
Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.
13.2. Concernant votre Compte
Vous :
Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Vous êtes seul responsable de la création des accès pour les Salariés et du paramétrage de leurs droits d’accès.
13.3. Concernant l’utilisation de Services
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous êtes également responsable de l’utilisation des Services et de toutes informations partagées par les Salariés. Vous vous engagez à ce que les Services soient exclusivement utilisés par vous et/ou les Salariés, qui sont soumis aux mêmes obligations que vous dans leur utilisation des Services.
Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
Vous vous interdisez également de :
Vous êtes responsable des Contenus de toute nature que vous diffusez dans le cadre des Services.
Vous vous interdisez de diffuser tout Contenu (cette liste n’est pas exhaustive) :
Vous êtes responsable de toutes les formalités et de tous les paiements vous incombant dans le cadre de l’utilisation des Services.
Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.
Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.
14.1. Concernant la qualité de nos Services
Nous nous engageons à fournir les prestations définies aux présentes avec diligence, selon les règles de l’art et en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
Vous accédez à une version en production de la Plateforme, qui a été soumise à des tests rigoureux et est pleinement opérationnelle. Par conséquent :
Nous ne saurions être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui pourraient avoir pour origine :
14.2. Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme
Sauf en cas de faute avérée de notre part, nous ne sommes pas responsables de toute perte de données survenant lors des opérations de maintenance.
14.3. Concernant le stockage et la sécurité des données
Nous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services et mettons en œuvre les meilleurs efforts pour garantir la sécurité des données, notamment à travers :
14.4. Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations
Nous pouvons recourir à des sous-traitants pour l’exécution des Services. Ces derniers sont soumis aux mêmes obligations que nous dans le cadre de leur intervention. Nous restons néanmoins seuls responsables de la bonne exécution des Services à votre égard.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations contractuels à une autre entité, en vous informant par tout moyen écrit en cas de substitution.
Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez du fait de l’utilisation de nos Services.
Nous pratiquons une politique de protection des données personnelles accessible via l'URL ci-contre : https://www.noizet.io/fr/privacy-policy. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Nous ne pouvons être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations. La force majeure recouvre :
Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
Vous pouvez vous désinscrire des Services en nous adressant une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » ou à travers votre Compte. La résiliation est effective immédiatement. Vous n’avez plus accès à votre Compte à compter de la fin des Services.
En cas de manquement à aux obligations convenus aux présentes, nous pouvons :
La résiliation entraîne la suppression de votre Compte,
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.
Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit (et notamment par email) 10 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.
Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez vous désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».
Si vous utilisez nos Services après l’entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.
Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige nous opposant, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.
